Présentation

10 ans après sa création, l'EPF s'agrandit et devient l'EPF Doubs BFC. Désormais, l’adhésion à l'EPF est possible pour tous les EPCI (doté de la compétence PLH) de la Bourgogne-Franche-Comté. Créé par arrêté préfectoral du 18 janvier 2007 et élargi à plusieurs reprises depuis, l’Etablissement public foncier Doubs BFC est constitué des départements du Doubs, du Jura, du Territoire de Belfort, de la Région et des établissements publics à fiscalité propre (EPCI).

Au 1er juillet 2019, cinq communautés urbaine et d’agglomération - Grand Besançon, Pays de Montbéliard, Espace Communautaire Lons Agglomération, CU Creusot-Montceau, CA AUxerrois - et 26 communautés de communes - Frasne-Drugeon, Doubs Baumois, Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, Pays de Maîche, Deux Vallées Vertes, Arbois Poligny Salins Coeur du Jura, de Montbenoit, Loue-Lison, Pays de Sancey-Belleherbe, Haut-Jura Arcade, Val de Morteau, Puisaye-Forterre, Altitude 800, Pays de Lure, Vosges du sud, Région d'Orgelet, Jura Nord, La Grandvallière, Haut-Jura-Saint-Claude, Avallon, Vézelay, Morvan, Plaine Dijonnaise, Pays des lacs, Portes du Haut-Doubs, Plateau du Russey, Jura Sud, Rahin et Chérimont, la commune d 'Auxonne - en sont membres, soit une population de 929 721 habitants appartenant à 976 communes.

Ce périmètre a vocation à s’élargir à toutes les communautés de communes et d'agglomérations qui souhaiteront adhérer.

L'EPF fête ses 10 ans !

7ème ROF à Besançon le 19/9/18

Le mercredi 19 septembre avait lieu à Besançon le 7ème Réseau des Opérateurs Fonciers qui a réuni une centaine de participants. La première partie de la matinée était consacrée à  une présentation des OFS par Vincent LE ROUZIC, Doctorant à Paris 1. Elle était suivie d'une table ronde sur les premières expériences d'OFS. L'après-midi, Patrice MORANDAS (CEREMA) a dressé une cartographie des OFS en projet. Une 2ème table ronde ronde a permis de mieux cerner les objectifs de chacune de ces initiatives et de faire réagir la salle notamment sur le projet de Foncière de l'EPF 74. Bien que les OFS nécessitent une demande adaptée et des moyens financiers pérennes, le tout dans une logique d’opportunité et de long terme, ils offrent une  véritable solution en matière d’accession sociale à la propriété. Cet événement a été organisé par l'EPF Doubs BFC avec l'Association nationale des EPFL en partenariat avec la Ville de Besançon et la Caisse des dépôts et consignations.


Visionnez les débats :
Discours introductif - Mot d’accueil de Nicolas BODIN, adjoint au maire de la ville de Besançon et Philippe ALPY, président de l’EPFL Doubs BFC
Qu’est-ce qu’un Organisme Foncier Solidaire ? Vincent le Rouzic, doctorant, Université Paris 1
Les premières expériences
Les projets d’OFS
Les projets d’OFS – Table ronde
Intervention de Jacqueline CUENOT-STALDER, présidente de l’ADIL du Doubs
Discours de clôture - Alphonse BELLONTE, Président de l’association  nationale des EPFL, Charles MOUGEOT directeur de l'EPF Doubs BFC

Téléchargez les présentations ici