Présentation

10 ans après sa création, l'EPF s'agrandit et devient l'EPF Doubs BFC. Désormais, l’adhésion à l'EPF est possible pour tous les EPCI (doté de la compétence PLH) de la Bourgogne-Franche-Comté. Créé par arrêté préfectoral du 18 janvier 2007 et élargi à plusieurs reprises depuis, l’Etablissement public foncier Doubs BFC est constitué des départements du Doubs, du Jura, du Territoire de Belfort, de la Région et des établissements publics à fiscalité propre (EPCI).

Au 1er juillet 2019, cinq communautés urbaine et d’agglomération - Grand Besançon, Pays de Montbéliard, Espace Communautaire Lons Agglomération, CU Creusot-Montceau, CA AUxerrois - et 26 communautés de communes - Frasne-Drugeon, Doubs Baumois, Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, Pays de Maîche, Deux Vallées Vertes, Arbois Poligny Salins Coeur du Jura, de Montbenoit, Loue-Lison, Pays de Sancey-Belleherbe, Haut-Jura Arcade, Val de Morteau, Puisaye-Forterre, Altitude 800, Pays de Lure, Vosges du sud, Région d'Orgelet, Jura Nord, La Grandvallière, Haut-Jura-Saint-Claude, Avallon, Vézelay, Morvan, Plaine Dijonnaise, Pays des lacs, Portes du Haut-Doubs, Plateau du Russey, Jura Sud, Rahin et Chérimont, la commune d 'Auxonne - en sont membres, soit une population de 929 721 habitants appartenant à 976 communes.

Ce périmètre a vocation à s’élargir à toutes les communautés de communes et d'agglomérations qui souhaiteront adhérer.