Principes généraux

L'EPF Doubs BFC a vocation à acquérir directement des biens fonciers et immobiliers, les porter, les gérer, puis les rétrocéder à la collectivité membre lorsqu'elle est prête à lancer son projet.
Les intercommunalités membres lui proposent chaque année un programme annuel d'acquisition.

Les communes, bien que non membres à titre individuel compte tenu de leur nombre potentiel, peuvent bien évidemment bénéficier des services de l’EPF dès lors que l’EPCI auquel elles appartiennent est membre de l’EPF. Dans certains cas, les communes peuvent adhérer à titre individuel.

L’EPF peut exceptionnellement intervenir pour le compte d’autres personnes publiques, à leur demande, et sur décision de son conseil d’administration. Il peut préempter, uniquement sur délégation du titulaire du droit de préemption et exproprier. L’acquisition de terrain agricole se fera en concertation avec la S.A.F.E.R..

L’action foncière conduite par l’EPF a pour objectif d’accompagner le développement durable du territoire et le renforcement de son attractivité.

Il est notamment habilité à intervenir dans le cadre :
* des opérations de développement de l’habitat notamment social, du renouvellement urbain et de la recomposition urbaine,
* du développement économique,
* de la protection des espaces agricoles, naturels et de loisirs.

Il doit ainsi faciliter la réalisation des zones d’activités décidées par les collectivités, mais également accompagner les projets de développement d'un habitat diversifié ou les projets ayant de fortes incidences sur l'occupation de l'espace (LGV, nouveaux tronçons routiers, ...). Son concours peut être sollicité pour dégager une véritable stratégie foncière et contribuer à la mise en œuvre des politiques de la Région et des Conseils Départementaux, notamment les espaces naturels sensibles ou la protection des espaces agricoles et naturels périurbains.

L'avis favorable des communes sur lequel l'EPF intervient est toujours requis.

L’EPF peut également maîtriser le foncier nécessaire à la réalisation des projets communaux. Ces derniers sont recensés par les structures intercommunales, puis proposés à l’EPF.
En parallèle, il est aussi un outil réactif pour répondre aux opportunités foncières et immobilières qui peuvent survenir au cœur même des villes et des villages.
Conformément au code de l’urbanisme, son périmètre d’intervention correspondra au périmètre du territoire des structures intercommunales qui le composent et non à celui des départements.